En France, les taxis sont assujettis à la TVA. Porté à 10%, le taux de TVA imposé sur un taxi correspond à celui qui est appliqué dans le transporteur de voyageur. Dans ce même domaine et plus notamment dans le VTC, si certaines conditions ne sont pas remplies, la TVA exigée serait celle imposée au taux normal de 20%. Aussi, pour les taxis, les TVA versées ne sont pas déductibles durant les déclarations.

La révision de la TVA pour les taxis en France

Avant 2014, le taux de TVA imposé sur les taxis était de 7% seulement. Mais à partir du premier janvier de cette année, ce taux a été revu à la hausse. Instantanément, suite à cette augmentation, les prix au compteur ont subit des révisions.

Déduction de TVA sur les taxis

En principe, un assujettit bénéficie d’une prérogative qui lui permet de déduire les TVA qu’il paie. Cela est prévu dans l’article 271 du CGI (code général des impôts). Dans le domaine du transport de voyageur tel le service de taxi par contre, il existe une dérogation. Suivant l’annexe II du CGI, l’article 206 exclu le droit aux entreprises de déduire leur TVA sur les services de taxi.

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Possibilité de récupération sur le recours à une plateforme

Si on se reporte à cette loi, elle rend possible à une entreprise de bénéficier d’un remboursement dans le cas où elle fait recours au service d’une plateforme. Sur ce point, la TVA sur le prix lié au service de taxi ne pourrait être déduite, toutefois, les frais de services proposés par la plateforme pourraient l’être.

Les taxes sur les voitures de transport privées avec chauffeur

Plus connu sous le nom de VTC, cette activité est également soumise à une TVA de 10%. Néanmoins, à la différence d’un taxi, ce taux pourrait varier. Si un taxi VTC conclu à l’avance un itinéraire et un prix, c’est le taux intermédiaire qui s’applique. Dans le cas échéant, si la distance à parcourir est indéfinissable, cette prestation serait tout de suite taxée au taux de 20%.

Le régime fiscal d’un conducteur de taxi

Pour conduire un taxi il existe trois statuts bien distincts : soit le chauffeur est salarié, soit il est artisan pour un propriétaire de véhicule ou indépendant pour un loueur. A l’exception du salarié, le conducteur de taxi agit comme étant un auto-entrepreneur. A cet effet, il doit tenir une comptabilité et faire une déclaration périodique de sa TVA. Concernant les subventions, il peut bénéficier d’une détaxation sur les carburants (TIC : Taxes Intérieure de Consommation) ce qui lui permet d’avoir des remboursements.

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