Négociation de capitaux privés

La convention de Négociation de capitaux privés est un contrat qui s'appuie sur les conclusions définies dans l'étude de financement. Il précise le montant requis reparti en fonds propres et en besoins de financement nécessaire à l'élaboration du projet du client. Le client s'engage à utiliser les fonds obtenus sur la base des accords pour lesquels l'investisseur octroie le financement. Dans le cas d'une prise de participation, l'investisseur reste généralement minoritaire quel que soit son apport pour le financement total ou partiel du projet. Cela permet à l'emprunteur de gérer sans contrainte la progression de son activité et de prendre les décisions qui s'y imposent en accord avec son nouveau partenaire. Dans le cas d'un financement par dette, la durée du prêt peut s'étaler sur une période allant de 5 à 20 ans avec possibilité de remboursement par anticipation. Le taux est fonction des cours du marché monétaire. Le contrat de négociation précise également les ...

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